Alexis Thambwe-Mwamba

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Impact : Monsieur le ministre, quelques mois à peine après votre nomination, quel jugement portez-vous sur le fonctionnement de la justice en RDC ?
Alexis Thambwe-Mwamba : La situation de la justice au Congo est totalement déplorable.
L’histoire récente de notre pays n’y est certes pas pour rien. Au lendemain de l’indépendance et alors que nous ne disposions que de quelques dizaines de diplômés de l’université, l’Etat a laissé se créer un grand nombre d’établissements d’enseignement supérieur qui n’avaient d’université que le nom. Ces derniers ont mis sur le marché des dizaines de milliers de jeunes gens qui ne sont autre que des générations sacrifiées. Je l’ai constaté par moi-même lorsque certains d’entre eux venaient faire un stage dans mon cabinet d’avocat : même en troisième ou en quatrième année d’université, leur niveau était très faible.
Aujourd’hui, les jeunes qui sortent de l’université en qualité de juristes ont acquis des notions générales de droit et ont besoin d’un encadrement très rigoureux pour devenir, avec le temps, des magistrats à part entière. Cet encadrement devrait provenir des anciens qui les ont précédés dans le corps. Or il s’avère que ces anciens n’ont pas pu, su ou voulu assurer cet encadrement. Par ailleurs, les magistrats les plus anciens, qui du reste sont les plus qualifiés, ont dans l’ensemble atteint l’âge de la retraite. Prenons un autre métier de justice : celui de greffier. Actuellement, nous ne disposons pas de personnel qualifié dans cette discipline, sauf à parler de ceux qui ont atteint l’âge de la retraite. Plus généralement, dans l’ensemble de mon ministère, qui représente 5.000 fonctionnaires, ceux qui maîtrisent techniquement les tâches qui leur sont confiées ont 60 ans et plus. Pour ne parler que des 3.500 magistrats que compte la RDC, ce manque de formation adéquate contribue à l’insécurité juridique et judiciaire. Circonstance aggravante : beaucoup d’intervenants extérieurs ont «pollué» ce secteur. Pour quelques «enveloppes», souvent modestes, des décisions sont obtenues, qui relèvent du «n’importe quoi».
Nous allons donc devoir former, dans les dix prochaines années, des jeunes juges qui auront d’autres réflexes. Le mal est tellement profond, en effet, qu’il est totalement illusoire de penser que le problème sera réglé en quelques mois.
J’ai également demandé à mes services de rechercher des mécanismes permettant légalement, si un juge est régulièrement pris à partie ou voit ses décisions systématiquement revues, d’en arriver à la conclusion qu’il est, soit notoirement incompétent, soit totalement corrompu.

Cette démarche ne serait-elle pas rendue plus aisée si les jugements étaient systématiquement publiés, voire commentés comme c’est le cas dans beaucoup de pays ?
Bien sûr ! C’est pour cette raison que j’ai décidé qu’une de mes premières actions serait d’organiser les états généraux de la justice. Ils auront effectivement lieu en avril. Outre les magistrats, nous allons inviter des professeurs d’université, des avocats, des représentants de la société civile, nos partenaires techniques et financiers. Et nous allons débattre de manière à mettre finalement devant le public la réalité de ce qui se passe en matière de justice. Car nous ne pouvons pas laisser la situation en l’état. Quand j’étais jeune, alors étudiant à Bruxelles, j’avais découvert un discours de Castro dont une phrase disait : «Quand la justice devient injuste, elle ressemble à une prostituée armée d’un poignard».
Traduisez : « Je vous rends service si vous payez. Si vous ne payez pas, je vous tue».

On voit bien, dans les exemples que vous citez, l’impact négatif que peuvent avoir, pour les partenaires de la RDC, de mauvaises décisions de justice sur le climat des affaires et sur les investissements étrangers. La population congolaise, pour sa part, ressent-elle de manière large, la même indignation ?
Absolument ! Dans chaque parapheur que je reçois, sur 50 correspondances, 35 ont trait à des contestations et à des critiques émanant de plaignants lésés.

Vous voulez donc travailler à partir d’un « noyau dur » de magistrats intègres et zélés ?
Oui, ce noyau dur, nous l’avons. Prenons les cas de la future Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. Il s’agit de nouvelles institutions. Pour la désignation des membres de ces hautes juridictions, le pouvoir de leur nomination reviendra au seul Président de la République. Ce dernier profitera certainement de l’occasion pour mettre en œuvre sa vision de ce que doit être la justice, dont il a dénoncé les dysfonctionnements dans son discours de décembre 2014. Ce qu’il faudra suggérer au Président c’est, autour d’un noyau tout à fait acceptable, d’amener des nouveaux éléments qui peuvent être des professeurs d’universités ou des avocats, pour que ces juridictions aient du sang neuf. C’est cette approche qui a été retenue lorsque l’actuelle Cour Suprême de Justice a été mise en place pour la première fois.
En définitive, ce à quoi je voudrais qu’on parvienne un jour, c’est qu’il y ait, comme en France, comme en Belgique, comme dans d’autres pays, des règles qui fassent qu’un juge soit, d’une manière ou d’une autre, comptable de ses erreurs.

S’agissant de la lutte contre la corruption, ne passe-t-elle pas par l’association de trois facteurs ? Une volonté politique extrêmement claire, articulée et voulant travailler dans la durée, l’existence d’un groupe d’individus prêts à prendre les choses en mains, y compris au prix de risques personnels élevés, enfin un soutien de la population à travers les médias, la presse, pour dénoncer les dérives et appuyer les réformateurs. Qu’en est-il en RDC ?
La volonté politique ne fait pas de doute car c’est tout le sens de la mission qui m’a été confiée par le Président de la République.
Je n’ai pas d’inquiétude non plus quant aux motivations de certains magistrats à devenir le fer de lance d’une réforme en profondeur de la justice.
Quant à la population, de façon unanime, elle considère aujourd’hui que la plupart des procès (ils concernent essentiellement les affaires de succession et les litiges d’ordre foncier), font l’objet de mauvaises décisions de justice.
Je voudrais ajouter que pour qu’une réforme d’ensemble de la justice ait des chances d’aboutir, il faudra travailler à trois niveaux : celui des individus, dont ils convient de renforcer les capacités, celui des institutions, car un juge ne peut vraiment travailler que s’il dispose de moyens adéquats (locaux et matériels), enfin celui de l’environnement, ce dernier devant pousser à aller dans le bon sens. Cela étant, vu l’immensité du chantier, nous avons besoin de tous ceux qui peuvent nous apporter leurs avis, réflexions et formations. La France, comme ses autres partenaires techniques et financiers, est donc bienvenue. Je connais son engagement en faveur de l’Ecole Nationale d’Administration ; je souhaiterais qu’elle fasse de même avec l’Institut National de Formation du Personnel Judiciaire soutenu par l’Union Européenne.

Vous avez parlé de chantier. J’imagine que ce n’est pas le seul sur lequel vous travaillez ?
Il y en a beaucoup d’autres en effet !
Je pense, notamment, à celui de l’administration pénitentiaire. Prenez l’exemple de la prison centrale de Makala à Kinshasa : on y compte 7.000 détenus pour une capacité d’accueil de 1.500 places. Sur ces 7.000 détenus, moins de 2.000 ont fait l’objet d’une condamnation effective. On peut raisonnablement imaginer que certains n’y ont été envoyés qu’à des fins de racket, pour que les familles paient pour leur libération. J’ai, du reste, demandé il y a quelques semaines aux deux procureurs généraux de faire le point de la situation et de libérer les personnes qui étaient emprisonnées sans raison valable.
Autre exemple : dans le cadre d’un programme de stabilisation des Nations Unies au Sud Kivu, quelques « prisons modèles » ont été construites sans qu’on y trouve, pour l’heure, le moindre détenu. Dans le même temps, la prison centrale de Bukavu est surpeuplée.

La réforme territoriale aura-t-elle une incidence sur la réorganisation de la justice que vous êtes en train d’entreprendre ?
Il sera très difficile, du moins au début, de calquer la carte judiciaire actuelle sur la carte administrative consécutive à la reforme territoriale.
L’organisation judiciaire actuelle repose sur une Cour d’Appel par province. Sachant qu’il y a deux Cours d’Appel à Kinshasa, il devrait donc y avoir 27 Cours d’Appel au lendemain de la dite réforme. C’est une tache gigantesque, pour ne pas dire impossible à court terme. Nous n’avons ni les infrastructures, ni le personnel disponible. Je compte rapidement proposer au gouvernement un projet de loi qui fera que la carte judiciaire ne « collera » pas totalement à la réforme territoriale dans l’immédiat. L’évolution se fera progressivement. Ajoutons qu’il faut déjà mettre en œuvre les réformes initiées de longue date. Par exemple celle des tribunaux de paix, importants car ils sont notamment chargés du contentieux électoral de base. Certains d’entre eux n’ont toujours pas reçu leurs personnels. Alors que j’étais ministre des Affaires étrangères, mon collègue de la Justice avait, à l’époque, recruté et nommé un millier de jeunes magistrats ; or tous ces jeunes gens sont encore ici, ceux qui avaient été envoyés à l’intérieur du pays n’étant pas partis.

Concrètement, dans l’intérieur du pays justement, lorsque les citoyens ont un différend d’ordre privé, vers qui se tournent-ils ?
Dans les villages, ils se tournent encore vers le chef coutumier. S’il parvient à régler le litige, l’affaire en reste là. Ce n’est que si la question soulevée ne trouve pas de solution qu’elle est déférée au tribunal. L’organisation judiciaire est en effet faite de telle manière qu’au niveau de chaque territoire, il y a au moins un tribunal, et au niveau de chaque province, une cour d’appel et au moins un tribunal de grande instance.

Cette justice de proximité, compte tenu de sa légitimité historique, n’est-elle pas une solution idéale ?
Oui. Mais il faut absolument éviter que les affaires pénales soient traitées à ce niveau. J’ai l’exemple d’un viol sur mineur, en réalité une enfant de quinze mois décédée des suites de ses blessures, réglé sur le plan coutumier de telle sorte que le violeur-meurtrier a pu sortir de prison. J’ai dû intimer au Parquet l’ordre de le réincarcérer afin qu’il soit traduit devant les tribunaux et que le procureur puisse requérir la peine maximum.

Permettez-moi de m’écarter de la justice stricto sensu même si elle a son mot à dire. La RDC va entrer dans un cycle électoral complexe. Comment voyez-vous les choses ?
Nous allons vers des échéances compliquées et, d’ici aux élections législatives et présidentielle, il est certain que la vie en RDC ne sera pas un long fleuve tranquille. Mais nous partons avec la détermination qu’il faut absolument éviter tout «bilan humain». La conquête du pouvoir ne saurait justifier des pertes en vies humaines.
Mais nous sommes également conscients que des situations telles que nous les avons connues en janvier dernier sont susceptibles de se renouveler. Quoi qu’il en soit, nous sommes déterminés à mettre en œuvre l’ensemble du cycle électoral. La CENI a déjà publié le calendrier global. Dans ce contexte, nous n’entendons pas « by-passer » les élections locales, provinciales, pour aller directement à la présidentielle. Nous savons que nos partenaires occidentaux disent ne pas avoir d’argent pour les élections locales. Il n’en demeure pas moins que nous voulons mettre en œuvre l’ensemble du cycle. Mais il y a une réalité : pour couvrir l’ensemble du cycle électoral, un peu plus d’un milliard de dollars seront nécessaires. Cela veut dire que nous allons arrêter certains programmes d’infrastructures pour apporter notre quotité au budget des élections, à savoir celle qui ne sera pas couverte par la communauté internationale. Nous espérons de cette dernière un appui pour financer effectivement le solde. Il est évident que la majorité présidentielle ne va pas à ces élections pour les perdre. Tout en veillant à ce que le processus se déroule dans la transparence absolue, nous allons bien sûr nous organiser pour gagner ces élections. Nous sommes conscients que la communauté internationale nous attend au tournant. C’est la raison pour laquelle, je le répète, ces élections seront libres et transparentes. Certes, les choses ne seront pas faciles, mais la volonté existe d’éviter toute perte humaine, même si nous sommes conscients des risques possibles de « bavures ».
En conclusion, nous allons aux élections. Nous allons revoir le budget sachant que nous n’aurons pas beaucoup d’appui financier de la communauté internationale s’agissant du financement de certains cycles électoraux.

Propos recueillis par PL
Photo : Martin van der Belen