Compte rendu de l’atelier de renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures du Nord-Kivu

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L’institut français de Bukavu a accueilli du 25 au 26 mai 2017 un atelier de sensibilisation et de renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures du Sud-Kivu au droit OHADA. Pendant deux jours, les échanges ont porté sur le thème « Le droit et les procédures OHADA appliqués à l’activité économique de la femme entrepreneure ». Organisée à l’initiative de l’Association pour l’Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l’espace OHADA et avec l’appui de l’Ambassade de France en République Démocratique du Congo, cette session procédait de la mise en œuvre du projet « renforcement des capacités des femmes entrepreneures » dans l’espace OHADA.

Cet atelier a été rendu possible grâce à l’appui stratégique du Tribunal de commerce de Bukavu qui a permis de mobiliser les femmes entrepreneures immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. L’AEDJ a également bénéficié du partenariat de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), section du Sud Kivu, notamment de la commission des femmes entrepreneures.

S’inscrivant dans la continuité des ateliers de Bouake (Côte d’Ivoire), Kinshasa, Lubumbashi, Goma et Kisangani, l’objectif visé était de permettre aux acteurs économiques de sexe féminin exerçant dans la province du Sud Kivu de s’approprier, de manière opérationnelle, le droit OHADA et les atouts qu’il apporte dans la sécurisation des transactions économiques.

Cet atelier a connu une mobilisation massive du public intéressé, 44 participantes alors que l’invitation avait été envoyée pour 40 participants seulement. Son ouverture a été faite par le représentant du Directeur de la FEC provinciale du Sud Kivu et la Vice-Présidente de l’association des femmes entrepreneures de ladite fédération. Le mot d’accueil a été dit par Monsieur Maurice BROUARD, directeur délégué de l’Institut français de Bukavu. Les allocutions d’ouverture ont pris fin avec les mots de bienvenue de Monsieur Joseph KAMGA, Président de l’AEDJ.

L’atelier, co-animé par Monsieur Roger PHONGO PHOGO, magistrat, président du tribunal de commerce de Bukavu, membre de l’AEDJ et Monsieur Joseph KAMGA, consultant et coordinateur du projet, Président de l’AEDJ, a mobilisé les femmes entrepreneures exerçant dans le secteur du minier artisanal, du commerce import-export, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce général ainsi que du secteur de l’agriculture commerciale.

Les formateurs ont présenté d’entrée de jeu le système juridique de l’OHADA, sa raison d’être, l’objectif poursuivi par cette organisation et les Etats parties. Ensuite, la présentation des différents modules a consommé l’essentiel des deux jours de cette formation au contenu très opérationnel et adaptée au profil des participantes. Les présentations étaient suivies de séances de questions-réponses sur l’impact de la règle de droit sur l’activité économique de la femme.

Les préoccupations majeures des participantes se cristallisaient autour de l’articulation de l’application du droit OHADA à leurs activités économiques et le droit fiscal de la République Démocratique du Congo. Certains abus des agents des impôts à l’égard des entrepreneures ont été décriés à l’unanimité par les participantes. Elles ont émis le vœu de voir l’OHADA trouver une solution efficace et durable aux divers obstacles à l’entreprenariat, de concert avec les autorités nationales, afin que l’impôt et l’insécurité fiscale ne soient plus un « frein à l’entreprenariat » en général et à l’entreprenariat féminin en particulier. A l’unanimité, les femmes d’affaires participant à cet atelier ont exhaussé les autorités publiques à profiter de l’ambiance positive distillée par le droit OHADA au Congo pour mettre en place les conditions d’une « paix fiscale durable ».

La formation s’est achevée le vendredi 26 mai 2017 par la remise des brevets de participation aux participantes suivi des photos de famille.

Les participantes ont émis des vœux de voir de telles activités continuer au bénéfice de toutes les femmes qui entreprennent et ont exprimé leurs remerciements à l’égard de l’AEDJ pour la mise en œuvre de ce projet, de l’Ambassade de France en RDC pour le soutien financier et de l’UNIDA qui leur a accordé des codes OHADA.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le mot de clôture a été dit par la vice-présidente de l’association des femmes entrepreneures de la FEC provinciale du Sud-Kivu, qui a remercié l’ensemble des participantes pour leur attachement à la sécurité juridique ainsi que le président du tribunal de commerce qui a mobilisé les femmes entrepreneures participantes.

Joseph Kamga, président de l’AEDJ