Enjeux : la réforme budgétaire

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La gestion de la performance
Garantir une meilleure transparence dans la gestion des deniers publics, asseoir les conditions d’une meilleure évaluation des politiques publiques. Tels sont aujourd’hui des enjeux essentiels de la modernisation de l’État en RDC. Il y va de sa crédibilité internationale comme de son développement économique. Réformer les finances publiques et en particulier le budget est une priorité soutenue par la France depuis plusieurs années. L’objectif est de permettre un alignement sur les standards financiers et budgétaires modernes. Il s’agit surtout pour la RDC de relever le défi du passage d’un budget classique à un budget de type «programmes », dans un contexte de gestion axée sur les résultats par la performance.
La loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques (LOFIP) constitue l’acte fondateur de la réforme des finances publiques. Dans la foulée, une mise à niveau réglementaire a été entreprise dans le secteur des marchés publics, de la fiscalité des douanes, de la comptabilité et de la fonction publique.

La LOLF, une référence
Avec la LOLF, promulguée en 2001, la France sert de référence en matière de savoir-faire pour la conduite d’un processus de mise en œuvre d’un budget par programmes. Le gouvernement a souhaité s’inspirer de cette expérience. Une délégation de cadres supérieurs des administrations financières et budgétaires a effectué une visite de trois jours à Paris en octobre 2012. échanges avec les directions techniques du Ministère délégué au budget et visites des organes et des institutions en charge du contrôle comme l’Inspection générale des finances, la Cour des Comptes et le Parlement se sont succédés à un rythme soutenu. En décembre 2012, une délégation de RDC s’est rendue au Burkina Faso pour étudier la mise en œuvre d’une réforme similaire dans un pays africain.
L’année 2013 devrait voir la montée en puissance du projet avec l’adoption d’une stratégie de mise en œuvre à moyen et long terme. La France aura à cœur de contribuer à cette réforme essentielle par la mobilisation de différents experts en fonction des besoins de la RDC.

Patrick Botrel

Photo : DR