Fernando Barbosa, Directeur Général de SEGUCE RDC : « une nouvelle ère pour le commerce extérieur en RDC »

203
  1. Quelle fut la source même de la motivation de se doter d’un tel système ?

Les Autorités de la République Démocratique du Congo ont souhaité améliorer la transparence, la célérité et l’efficacité des démarches liées à l’import, à l’export et au transit de marchandises, tout en apportant des solutions innovantes pour sécuriser, automatiser et optimiser les procédures utilisées par la Communauté du Commerce Extérieur.

A l’issue d’une consultation internationale, la République Démocratique du Congo a retenu notre offre et a attribué la concession pour la mise en place et l’exploitation du Guichet Unique Intégral pour le Commerce Extérieur.

Le Guichet Unique Intégral pour le Commerce Extérieur est une plateforme dématérialisée et interactive à l’usage de la Communauté du Commerce Extérieur et dédiée à la facilitation du commerce. Ainsi, il centralise toutes les composantes réglementaires, douanières et logistiques relatives aux opérations d’importations, d’exportations et de transit de marchandises sur le territoire national.

  1. Pouvez-vous nous présenter SEGUCE ?

SEGUCE RDC SA est une société avec participation de l’Etat Congolais et relève d’un partenariat public-privé. SEGUCE est déployée sur l’ensemble du territoire avec des représentations à Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Boma, Kisangani et Goma. La structure est composée de 60 employés à ce jour. Les centres permettent d’assurer l’accueil et l’accompagnement des acteurs dans leurs démarches mais sont aussi constitués de salles de formation à l’utilisation de la plateforme en fonction du rôle que chacun joue dans la chaine logistique. Les formations sont gratuites du lundi au samedi inclus et sont un prérequis à l’obtention des codes d’accès personnalisés et sécurisés à la plateforme disponible 24h/24 et 7jr/7. Les opérateurs grâce à une simple connexion internet peuvent dès lors effectuer toutes leurs opérations dans le cadre du pré-dédouanement ou du dédouanement de leurs marchandises.

  1. En quoi la réforme du GUICE est-elle novatrice ?

La réforme porte dans ses gènes une redéfinition du modus operandi qui régissait le quotidien des usagers et les accompagne aujourd’hui à se conformer à un outil auquel ils n’étaient pas habitués. Ils peuvent désormais, au moyen d’un lien internet accéder à la plateforme du guichet unique et ce, après avoir suivi une formation gratuite. Il leur est alors possible de procéder à toutes les opérations liées à la constitution de la liasse documentaire : c’est-à-dire les documents utiles et règlementaires liés à une opération d’importation ou d’exportation.

SEGUCE est connecté à l’ensemble des acteurs de la chaine logistique tels que les administrations, les banques commerciales, les partenaires publics ou privés, concessionnaires…. La plateforme regroupe tous ces acteurs et permet un flux instantané d’échange d’informations, de données et de documents dématérialisés entre les acteurs où chacun joue d’une responsabilité dissociée mais interdépendante. Cela permet à l’utilisateur un suivi en temps réel de son dossier de l’ouverture de la licence jusqu’à l’arrivée de la marchandise au cordon douanier puis sa mise à la consommation ou sous entrepôt.

  1. La mise en œuvre de cette réforme cristallise-t-elle une adhésion consciente de la communauté des affaires ?

Cette réforme majeure de l’Etat congolais voulue par le Gouvernement, est ambitieuse et nécessite une mobilisation de tous les acteurs de l’économie y compris les institutions d’Etat. Sa mise en œuvre sollicite de nouvelles appréhensions et demande l’abandon de méthodes révolues d’ailleurs encouragé par l’Organisation Mondiale du Commerce. C’est assurément une nouvelle ère dans laquelle se concrétise une révolution technologique mais aussi et surtout une révolution culturelle et intellectuelle. Dans une société ancrée dans le traitement papier où le rapport humain motive les échanges, la dématérialisation bouleverse un schéma hérité.

En termes d’envergure, le défi est encore plus particulier puisqu’il s’inscrit dans un périmètre géographique de grande dimension dont l’organisation administrative a récemment évolué puisque nous sommes passés de 9 à 26 provinces. Cet éclatement a modifié le maillage administratif. L’engagement à se conformer aux préceptes de la réforme s’en trouve affecté. L’éloignement de certaines provinces de la portion centrale mais aussi les réalités propres à chaque région ne facilitent pas son accomplissement au rythme souhaité.

Je me dois de souligner que les aspects techniques ajoutent également une contrainte supplémentaire. La dématérialisation est synonyme de technologie numérique et implique une architecture de communication internet. Or le territoire ne possède pas le maillage requis, certaines zones du pays sont en effet fort dépourvues de réseau ou de liaison stable. Nous dépendons assurément de ce prérequis. Malgré l’intégration de nombreux partenaires à notre réseau privé, cela reste un défi supplémentaire.

  1. A quel niveau d’accomplissement se trouve la réforme ?

Tout d’abord, le pré dédouanement est opérationnel sur l’ensemble du territoire et de nombreux documents (autorisations ministérielles…) sont disponibles dans la plateforme. L’intégration de nouveaux documents et services se poursuit.

En ce qui concerne la logistique, les opérations ont débuté avec le lancement du module sur deux axes prioritaires de la réforme à savoir : l’axe maritime (Matadi avec le port de la SCTP/MGT et Boma) et l’axe terrestre avec le module import à travers le poste frontière de Kasumbalesa vers Lubumbashi via la zone Wiski jusqu’à la mise en entrepôt sous douane ou la mise à la consommation finale. Ces modules sont en phase de « montée en charge » afin d’intégrer de nouveaux besoins de la communauté des affaires et également les formalités export dont les travaux préparatoires ont déjà débuté. Les objectifs devraient se concrétiser courant 2018. Cela permettra de doter l’Etat d’un réel outil d’analyse et de conduite et d’apporter une visibilité certaine des flux transfrontaliers. Le déploiement s’adaptera de facto à une géométrie des échanges qui ne cesse d’évoluer.

En effet, depuis l’analyse de l’existant de nombreux aspects nouveaux ont maillé le schéma des échanges sur le plan administratif, règlementaire mais aussi opérationnel.