Henri Yav Mulang aux commandes

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Impact : Monsieur le ministre, au lendemain de votre prise de fonctions, quelles sont les priorités que vous vous êtes fixées ?
Henri Yav Mulang : La première des priorités est la consolidation des acquis de la stabilité du cadre macroéconomique afin de créer un environnement favorable au développement des activités économiques. En effet, une inflation à des niveaux très bas avec un taux autour d’une moyenne annuelle de 1%, un taux de change stable avec une volatilité réduite à moins de 1%, ainsi qu’un taux de croissance économique en constante progression avoisinant 8% l’an, sont des éléments qui rassurent les investisseurs et rendent l’économie attractive.
La deuxième priorité est, sans conteste, la mobilisation des ressources financières pour que l’Etat puisse disposer des moyens de sa politique. A ce sujet, il s’agitde faire en sorte que les régies financières mettent en placedes outils et des instruments qui leur permettent de collecter les impôts, taxes et redevances dus à l’Etat, sans pour autant soumettre les assujettis à des tracasseries qui «plombent» le climat des affaires.
C’est dans ce cadre que des réformes sont nécessaires pour renforcer l’administration fiscale afin qu’elle arrive à exploiter au maximum le potentiel fiscal du Pays.
La troisième priorité concerne la poursuite des réformes des finances publiques.

Vous avez des exemples ?
Bien sûr ! C’est le cas notamment de la réforme de la TVA, mise en place il y a un peu plus de trois ans, qui constitue l’une de grandes initiatives en vue d’une plus grande mobilisation des recettes publiques. Son rendement est actuellement très en deçà de ce qui en était attendu. En effet, alors qu’une année après son entrée en vigueur, le rendement de cet impôt à la consommation était de 4% du PIB, à fin 2014 il n’était plus que de 2,5%.
C’est la raison pour laquelle nous avons sollicité l’appui du Fonds Monétaire International pour une première évaluation de cette réforme.

Qu’en est-il aujourd’hui ?
Le travail vient d’être achevé et de nombreuses recommandations ont été faites pour améliorer les performances de cette réforme. Nous sommes désormais en phase de mise en œuvre de ce dispositif de recommandations.

Pouvez-vous nous éclairer sur certains éléments de ce nouveau dispositif ?
Il s’agira notamment de renforcer l’informatisation des services mobilisateurs afin d’éviter des contacts physiques fréquents entre les contribuables et les agents de l’administration fiscale. On a constaté en effet que c’est dans ces occasions que certains de nos fonctionnaires discutent avec les entreprises en dehors du dispositif légal et règlementaire. Plus généralement, des efforts devront être consentis en matière de gouvernance de l’administration fiscale et de renforcement des capacités, étant entendu que le dispositif légal et règlementaire mis en place reste fiable.

Je suppose que la TVA n’est pas le seul impôt dont le rendement est insuffisant ?
Bien plus que le rendement d’un impôt donné, le problème auquel nous sommes confrontés est essentiellement celui de l’évasion fiscale et de la fraude douanière. Concernant celle-ci, à la suite de la mission au cours de laquelle j’avais eu à accompagner le premier Ministre dans la Province du Katanga en janvier 2015, j’ai eu l’occasion de me rendre compte au poste frontalier de Kasumbalesa de l’ampleur de ce phénomène.

Quelles mesures avez-vous prises ?
Tout d’abord, et cela ne vous étonnera pas, des mesures à caractère administratif et des sanctions disciplinaires. Nous avons aussi lancé une réflexion sur les moyens de mieux contrôler cette immense frontière terrestre. Je pense notamment à l’expérience tentée à la frontière entre la Namibie et l’Angola et dont nous avons décidé de nous inspirer de façon à réduire significativement la fraude dans les deux prochaines années.

Pour résumer, s’agissant du « coulage des recettes », on voit bien quel type de mesure on peut prendre à l’encontre des fonctionnaires indélicats ; mais pour en revenir à la nécessité de casser cette relation perverse entre le secteur privé et ces mêmes fonctionnaires, comment comptez-vous opérer ?
Une informatisation intelligente devrait permettre d’améliorer sensiblement la situation. Nous devons évoluer vers un système de télé-déclaration permettant de réduire, voire d’éviter la relation que vous venez d’évoquer et assurant une meilleure fiabilité des informations et une traçabilité des déclarations.
Par ailleurs, des efforts seront poursuivis pour améliorer les conditions de travail des agents des services mobilisateurs des recettes. Dans cette optique, le guichet unique intégral du commerce extérieur, doté des services informatisés, aura l’avantage de centraliser tous les paiements sur un bulletin unique, dénommé Bordereau des Frais Uniques, en sigle BFU, et de regrouper dans un dossier, toutes les factures des services intervenant dans les opérations de dédouanement ou de passage des marchandises au niveau du cordon douanier. Ce nouveau Guichet unique intégral permet de prendre en charge aussi tous les documents en rapport avec les mouvements des marchandises, tels que les déclarations d’importation, la fiche électronique de renseignement à l’importation, les factures pro-forma, le crédit documentaire, les attestations des vérifications de BIVAC ainsi que les permis et autorisations des administrations publiques.
Avec ce nouveau système, il sera difficile de modifier la valeur CIF de la marchandise aussi bien que la valeur en douane qui en découle, améliorant ainsi le niveau des recettes douanières ainsi que des administrations tirant leurs recettes d’une rémunération ad valorem de la marchandise. Le Guichet unique intégral du commerce étant totalement électronique et évoluant dans un environnement de recours à «zéro papier», on diminuera en conséquence les fraudes dues à la manipulation des documents.

Permettez-moi une question plus « politique ». Les finances de la RDC sont aussi dirigées, côté Budget, par une personnalité issue de l’opposition. Comment cela se passe-t-il entre vous ?
Plutôt bien ! Nous nous concertons régulièrement et nous travaillons dans un esprit d’équipe. Du reste, au-delà de nos appartenances politiques respectives, il y a des règles de gestion que nous sommes, de toute façon, tenus de respecter.
Les liquidations se font normalement, en rapport avec les prévisions budgétaires, et quand il s’agit de procéder aux paiements, je me réfère au plan de trésorerie du secteur public. En d’autres termes, mon collègue du Budget travaille avec un plan d’engagement tandis que moi, je me base sur le plan de trésorerie du secteur public. Jusqu’à présent, à aucun moment je n’ai perçu un sentiment d’incompréhension ou d’insatisfaction dans nos relations.
Au contraire, nous nous concertons régulièrement avec le Premier Ministre pour examiner la situation économique et financière du Pays.

A propos d’esprit d’équipe, on entend souvent parler de « troïka ». De quoi s’agit-il ?
En réalité, il existe deux troïkas. La première Troïka, dite « stratégique » réunit, autour du Premier Ministre, les ministres ayant en charge la gestion courante des finances publiques, à savoir le ministre du Budget et celui des Finances, auxquels se joint le ministre de l’Economie nationale, et le gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC). Cette instance se réunit tous les lundis. Y sont évoquées les questions en rapport avec l’évolution de l’économie et des finances publiques du Pays. La deuxième troïka, appelée « politique », aujourd’hui coprésidée par les ministres du Budget et des Finances rassemble les experts représentant la présidence de la République, la primature, les ministères du Budget et des Finances ainsi que la BCC. Elle se réunit deux fois par mois et passe en revue la situation économique et financière tant au niveau national qu’international.

Le premier contrat de désendettement et de développement (C2D) France-RDC est en train d’entrer dans sa phase de mise en œuvre ; quelles sont vos attentes ?
Je voudrais avant tout souligner que le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), signé le 10 juillet 2013, représente un engagement de 106 millions d’euros destinés à financer les secteurs essentiellement sociaux, à savoir l’éducation, la formation professionnelle, l’accès à l’eau potable, ainsi qu’un appui à la gouvernance financière. Ce contrat est exécuté en collaboration étroite avec les services de l’ambassade de France et il avance bien.
Ainsi, grâce aux ressources issues de l’allègement de la dette accordé par la France, notre pays assure régulièrement la paie d’une catégorie des enseignants au niveau primaire et secondaire.
Pour ce qui est de nos attentes en rapport avec le premier C2D, notre souhait est de voir les conventions d’affectation signées rapidement et les décaissements effectués en vue de la concrétisation de tous les projets à impact visible pour nos populations.

Propos recueillis par PL
Photo : ministère des Finances de RDC