La TVA : un an déjà

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Ainsi, au plan de la gestion, elle est déterminée sur la base de la différence entre produits facturés et consommations intermédiaires acquises.

Les enjeux de cette réforme étaient considérables :
> Sur le plan budgétaire : amélioration des recettes par la généralisation de la taxation.
> Sur le plan économique : amélioration de l’attractivité des investissements par la détaxation des investissements, accroissement de la compétitivité des produits locaux par la suppression de l’effet cumulatif de l’ICA ; gains de compétitivité des produits exportés par l’application du taux zéro aux exportations et du remboursement des crédits de TVA aux exportateurs ; élargissement du secteur formel avec le développement des petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises n’étant plus incitées à la concentration pour éviter l’effet cumulatif sur les prix liés au nombre d’intermédiaires.
> Sur le plan comptable : amélioration de la transparence des comptes liée au contrôle entre assujettis, la déduction de la TVA étant subordonnée pour l’assujetti-client à sa facturation par l’assujetti-fournisseur ; la concordance entre chiffre d’affaires du compte de résultat et chiffre d’affaires des déclarations de TVA,
> Sur le plan social : la suppression de l’effet cumulatif de l’ICA se traduit par une baisse du prix de revient et, donc une baisse du prix de vente.
> Sur le plan international : amélioration de l’attractivité de la RDC pour les investisseurs étrangers dont le mécanisme de la TVA est connu et dans le cadre de l’harmonisation de la fiscalité indirecte dans les zones sous-régionales dont la RDC est membre.

Gérard Pointe

Illustration Jason Kibiwa